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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est maintenant en ligne, accessible à tous depuis le Géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
L’utilisation du Géoportail est facile et intuitive. Vous trouverez ici un fichier avec les principales fonctionnalités
Ce service est pleinement opérationnel mais encore récent, merci de nous faire part de vos commentaires sur son utilisation. 
→ Certains documents informatifs et annexes ne sont pas disponibles sur le Géoportail :
plan du réseau d’eau potable, plan et zonage d’assainissement des eaux pluviales, plan et zonage d’assainissement des eaux usées, Déchets, Electricité, Réseau numérique, Carte des Aléas, Charte paysagère de l’Ouest Lyonnais, Protocole Agricole, Carte des aires AOC, Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi)
Ils sont consultables à la mairie pendant les heures d’ouverture et peuvent être transmis par voie électronique sur simple demande.

Documents associés à l'urbanisme

PENAP: Retrouvez les informations sur le site du département du Rhône. Télécharger la cartographie des zones de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains pour Saint Germain Nuelles.

 Risques naturels: retrouvez toutes les informations sur le site GéoRisques du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Télécharger la fiche de synthèse pour la commune de Saint Germain Nuelles.

Il est possible de visualiser et imprimer des cartes détaillées sur le site GéoRisques.

DEMATERIALISATION DES DOSSIERS D'URBANISME

Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant https://sve.sirap.fr/#/communesList vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) qui vous guide pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituelsou envoyés par courrier.

Sont concernés :

Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

Les déclarations préalables de travaux de tout type

Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

Les permis d’aménager

Les permis de démolir

Les déclarations d’intention d’aliéner

Cette dématérialisation vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, mais la réception de la demande se fait aux jours ouvrés, soit du lundi au vendredi. Elle vous permet également de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.

 

Information acquéreurs et locataires de logement. L’état des risques et pollutions est établi par le vendeur ou le bailleur de l’immeuble lors des transactions immobilières (vente ou location). Il doit en conserver une copie pour être en mesure d’apporter la preuve qu’il a rempli cette obligation. Cet état des risques doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti. Pour télécharger le formulaire:

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/L-Information-Acquereurs-et-Locataires-IAL-sur-l-etat-des-risques-et-pollutions

 

- CCPA : Plus d'informations sur le Plan Local de l'Habitat et les accompagnements à projets pour les particuliers sur : 
https://www.paysdelarbresle.fr/vivre/habitat/

 

- Intoxication au monoxyde de carbone : Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France.

Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Avant chaque hiver : Faites vérifier vos installations par un professionnel qualifié : chaudières chauffe-eau et chauffe-bains cheminées, inserts, poêles. Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits et cheminées au moins une fois par an.
Pendant tout l’hiver : Aérez votre logement. Ne bouchez jamais les entrées d’air. Respectez les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées dans le mode d’emploi par le fabriquant.
En période de grands froids : N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc. N’utilisez pas les chauffages d’appoint en continu. Ces appareils ne doivent fonctionner que par intermittence. Si vous venez d’acquérir ou d’installer un nouvel appareil de chauffage, veillez à vous assurer auprès d’un professionnel qualifié de la bonne installation et du bon fonctionnement de l’appareil avant sa mise en service.
En cas de coupures d’électricité : Installez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments et jamais dans des lieux clos – Ils ne doivent jamais être utilisés à l’intérieur.
En période de redoux si vous disposez d’un appareil dans lequel il est possible de laisser couver le feu (ex : poêle au charbon) :
Ne laissez pas couver le feu de votre poêle s’il est annoncé une période de redoux.

Etc....

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone

Agenda

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Salle polyvalente du Colombier
> Hors saison culturelle CONCERT DE MUSIQUE CLASSIQUE QuintetRis est un quintet à vent qui [...]
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Salle des fêtes de Nuelles
Cie 9Thermidor Une adaptation du chef-d'œuvre de Stevenson, dans toutes ses dimensions épiques, [...]
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Salle des fêtes de Nuelles
Cie 9Thermidor Une adaptation du chef-d'œuvre de Stevenson, dans toutes ses dimensions épiques, [...]
Date :  mardi 13 décembre 2022
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